Nouveau frontalier

Vous êtes un nouveau frontalier ?

Il vous faut connaitre les éléments suivants :


Les frontaliers résidants en France peuvent choisir leur régime obligatoire :


  • Le régime obligatoire suisse (LAMAL)
  • Le régime obligatoire français (CMU) 


Il est important de formuler votre choix (droit d'option) dans les 3 mois après avoir signé votre contrat de travail en Suisse. Au-delà de ce délai, si aucun choix n'a été formalisé, vous serez automatiquement affilié au système Suisse. 


Effectuer son droit d'option

Le droit communautaire, étendu à la Suisse par les accords bilatéraux signés entre l'Union Européenne et la Suisse, prévoit que chaque personne est assurée en matière d'accident et de maladie dans son pays d'emploi. 


Ces accords laissent toutefois la possibilité pour les frontaliers résidant en France d'exercer un droit d'option pour leur assurance maladie, c'est à dire de choisir de s'affilier auprès de l'Assurance Obligatoire des Soins en Suisse (LAMal) ou d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France.


Dès lors que vous démarrez votre premier contrat de travail en Suisse et que vous êtes frontalier, l’administration vous donne trois mois pour réaliser votre choix de régime obligatoire d’assurance maladie. 


Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement affilié au système Suisse.


Les différences entre ces deux régimes sont importantes et impactes les éléments suivants :

  • Le lieu des soins : France et / ou Suisse
  • Le montant de la cotisation relative au Régime Obligatoire de l’assurance maladie du pays choisi,
  • Le montant des remboursements sur les dépenses de soins engagées


Pour bien choisir, il vous faut analyser votre situation familiale et vos revenus mais aussi envisager l'avenir car votre choix est définitif 

Régime obligatoire français (CMU Frontalier) :


Si vous faite le choix de l’assurance maladie française vous aurez accès au soin en France uniquement


Pour vous affilier vous devez :

  • Compléter le formulaire de choix du système d'assurance maladie.
  • Joindre les pièces justificatives demandées (cf. annexe du formulaire).
  • Adresser l'ensemble (formulaire de choix d'option et pièces justificatives) à la caisse d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence, qui complétera votre formulaire de choix d'option et procédera à votre affiliation auprès d'elle.
  • CPAM de l’Ain 1 place de la Grenouillère 01015 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
  • Déposer votre formulaire de choix d'option complété par votre CPAM auprès de l'autorité suisse compétente :
  • Soit l'institution suisse compétente en matière d'assurance maladie du lieu de votre travail si vous êtes travailleur frontalier ;
  • Soit l'institution commune LAMAL si vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse.

Le montant de la cotisation est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) de l'Urssaf, sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur avis d'imposition après déduction d'un abattement forfaitaire annuel.



Avec la CMU ( Couverture maladie universelle), vous êtes couvert pour vos soins en France au titre de la Sécurité Sociale mais également pour des soins d'urgence réalisés en Suisse.


Lorsqu'on parle de soins d'urgence, il s'agit :


  • des soins d'urgence vitaux


  • des soins afin d'éviter la propagation d'une maladie 


  • des soins pour une femme enceinte et pour un nouveau-né


  • des interruptions de grossesse


des soins dispensés à des mineurs

Régime obligatoire suisse (LAMAL) :


Si vous faite le choix de l’assurance maladie suisse LAMal vous aurez accès aux soins en France et en Suisse


Pour vous affilier vous devez :

  • Compléter le formulaire choix du système d'assurance maladie.
  • Communiquer une attestation ou une copie du document portable S1, attestant de vos droits à la prise en charge des frais de santé et remis par l'assurance maladie suisse, à la CPAM du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter le formulaire.
  • Adresser ce formulaire dans le délai de 3 mois à l'autorité compétente suisse :

Pour les travailleurs frontaliers, il s'agit de l'organe cantonal compétent de votre canton de travail.


Pour les pensionnés du seul régime suisse, il s'agit de l'institution commune LAMal, Gibelinstrasse 25, 4503 Soleure. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l'institut.








Avec la LAMAL ( Loi fédéral sur l'assurance maladie), vous bénéficiez de soins en France et en Suisse.

C'est une assurance individuelle, ce qui signifie que les ayants droit ne sont pas couverts automatiquement, ils seront rattachés sur demande moyennant une cotisation supplémentaire.


Contrairement à la CMU, les cotisations restent les mêmes quel que soit votre revenu.


Tout comme les travailleurs français, vous pourrez souscrire à une complémentaire santé pour compléter le régime obligatoire et éviter ou limiter le reste à charge.

Share by: