Il vous faut connaitre les éléments suivants :
Les frontaliers résidants en France peuvent choisir leur régime obligatoire :
Il est important de formuler votre choix (droit d'option) dans les 3 mois après avoir signé votre contrat de travail en Suisse. Au-delà de ce délai, si aucun choix n'a été formalisé, vous serez automatiquement affilié au système Suisse.
Effectuer son droit d'option
Le droit communautaire, étendu à la Suisse par les accords bilatéraux signés entre l'Union Européenne et la Suisse, prévoit que chaque personne est assurée en matière d'accident et de maladie dans son pays d'emploi.
Ces accords laissent toutefois la possibilité pour les frontaliers résidant en France d'exercer un droit d'option pour leur assurance maladie, c'est à dire de choisir de s'affilier auprès de l'Assurance Obligatoire des Soins en Suisse (LAMal) ou d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France.
Dès lors que vous démarrez votre premier contrat de travail en Suisse et que vous êtes frontalier, l’administration vous donne trois mois pour réaliser votre choix de régime obligatoire d’assurance maladie.
Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement affilié au système Suisse.
Les différences entre ces deux régimes sont importantes et impactes les éléments suivants :
Pour bien choisir, il vous faut analyser votre situation familiale et vos revenus mais aussi envisager l'avenir car votre choix est définitif
Régime obligatoire français (CMU Frontalier) :
Si vous faite le choix de l’assurance maladie française vous aurez accès au soin en France uniquement
Pour vous affilier vous devez :
Le montant de la
cotisation est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) de l'Urssaf, sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur avis d'imposition après déduction d'un abattement forfaitaire annuel.
Avec la CMU ( Couverture maladie universelle), vous êtes couvert pour vos soins en France au titre de la Sécurité Sociale mais également pour des soins d'urgence réalisés en Suisse.
Lorsqu'on parle de soins d'urgence, il s'agit :
des soins dispensés à des mineurs
Régime obligatoire suisse (LAMAL) :
Si vous faite le choix de l’assurance maladie suisse LAMal vous aurez accès aux soins en France et en Suisse
Pour vous affilier vous devez :
Pour les travailleurs frontaliers, il s'agit de l'organe cantonal compétent de votre canton de travail.
Pour les pensionnés du seul régime suisse, il s'agit de l'institution commune LAMal, Gibelinstrasse 25, 4503 Soleure. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l'institut.
Avec la LAMAL ( Loi fédéral sur l'assurance maladie), vous bénéficiez de soins
en France et en Suisse.
C'est une assurance individuelle, ce qui signifie que les ayants droit ne sont pas couverts automatiquement, ils seront rattachés sur demande moyennant une cotisation supplémentaire.
Contrairement à la CMU, les cotisations restent les mêmes quel que soit votre revenu.
Tout comme les travailleurs français, vous pourrez souscrire à une complémentaire santé pour compléter le régime obligatoire et éviter ou limiter le reste à charge.
SARL ASSURANCES BRYS, Agent Général MMA
Directeur de la publication : Benjamin BRYS
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